Le programme de RS&DE du Canada redistribue plus de 4,5 milliards de dollars par année aux entreprises qui font de la R-D. La plupart des entreprises technologiques sont admissibles. Beaucoup ne réclament pas ou sous-réclament considérablement parce que le processus semble opaque, la documentation est pénible et les règles changent constamment.
Ce guide va droit au but. Il couvre les crédits d’impôt R-D disponibles, qui est admissible, comment faire une réclamation et ce qui a changé dans le Budget 2025. Si vous êtes une entreprise techno qui fait du travail d’ingénierie au Canada, c’est la référence que vous garderez sous la main.
Quels crédits d’impôt R-D existent au Canada
Le Canada offre des incitatifs fiscaux pour la R-D à deux niveaux : fédéral et provincial.
Au niveau fédéral, le programme de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est le programme principal. C’est le plus important programme de soutien du gouvernement canadien pour la R-D des entreprises, et il offre des crédits d’impôt sur les dépenses de recherche admissibles. Selon la structure de votre entreprise, ces crédits peuvent être entièrement remboursables, ce qui signifie que l’ARC vous envoie un chèque même si vous ne devez aucun impôt.
Au niveau provincial, la plupart des provinces offrent des crédits supplémentaires qui s’ajoutent au programme fédéral. Le Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont tous leurs propres programmes avec des taux et des règles différents. Nous les couvrirons plus loin dans ce guide.
L’effet combiné est significatif. Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qui fait 1 million de dollars en R-D admissible peut récupérer 350 000 $ ou plus en crédits fédéraux seulement, avant même que les programmes provinciaux n’entrent en jeu.
Le programme fédéral de RS&DE
Comment ça fonctionne
La RS&DE est un crédit d’impôt à l’investissement (CII). Vous effectuez de la R-D admissible, suivez vos dépenses, déposez une réclamation avec votre déclaration de revenus et recevez un crédit contre les impôts dus. Pour les SPCC admissibles, le crédit est remboursable : vous recevez de l’argent comptant peu importe votre obligation fiscale.
Il y a deux taux de crédit :
- Taux majoré : 35 % sur les premiers 6 millions de dollars en dépenses admissibles (pour les SPCC admissibles). C’est entièrement remboursable. Au maximum, ça représente 2,1 millions de dollars en argent comptant.
- Taux de base : 15 % sur les dépenses au-delà de la limite de 6 millions, ou pour les sociétés qui ne sont pas des SPCC. C’est généralement non remboursable (appliqué contre les impôts dus), bien que les SPCC admissibles puissent obtenir le remboursement de 40 % de ce montant.
Le taux majoré diminue à mesure que votre entreprise grandit. Si votre capital imposable de l’année précédente se situait entre 15 et 75 millions de dollars, la limite de dépenses de 6 millions diminue graduellement. Au-delà de 75 millions, vous êtes au taux de base seulement.
Nouveau dans le Budget 2025 : Les sociétés publiques canadiennes admissibles peuvent maintenant accéder au taux majoré de 35 %, sous réserve des mêmes seuils de réduction progressive. C’était auparavant réservé aux SPCC. Si vous êtes coté en bourse et faites de la R-D au Canada, c’est un changement important.
Quelles dépenses sont admissibles
La RS&DE couvre cinq catégories de dépenses :
Les salaires et traitements sont généralement la composante la plus importante. Ça inclut la rémunération brute des employés qui effectuent, supervisent ou soutiennent directement des activités de RS&DE admissibles, plus les cotisations de l’employeur (RPC, AE, taxes provinciales sur la santé, indemnisation des accidents du travail). Le travail de l’employé doit être effectué au Canada.
Les matériaux consommés ou transformés durant le processus de R-D sont admissibles. Composants de prototypes, matériaux d’essai, fournitures de laboratoire. Les matériaux qui se retrouvent dans un produit commercial ou qui sont vendus ne comptent pas.
Les dépenses contractuelles couvrent les paiements à des sous-traitants indépendants qui effectuent de la RS&DE en votre nom au Canada. Vous pouvez réclamer 80 % de ces paiements.
Les frais généraux peuvent être réclamés selon la méthode traditionnelle (coûts réels des frais généraux : loyer, services publics, entretien) ou la méthode de remplacement, qui calcule les frais généraux à 55 % de la base salariale des employés directement engagés dans la RS&DE, jusqu’à une limite prescrite. La plupart des entreprises utilisent la méthode de remplacement parce que c’est plus simple.
Les dépenses en capital ont été retirées du programme en 2014 et viennent d’être rétablies dans le Budget 2025. L’équipement, la machinerie et les installations utilisés directement en R-D sont de nouveau admissibles, tout comme les coûts de location d’équipement de R-D. L’actif doit être utilisé « en totalité ou presque » (l’ARC interprète ça comme 90 % ou plus) à des fins de RS&DE. C’est un changement significatif pour les entreprises de matériel, les manufacturiers et toute entreprise techno avec de l’équipement spécialisé de laboratoire ou de test.
Le test d’admissibilité : trois critères
Tout le travail d’ingénierie n’est pas admissible. L’ARC applique un test en trois parties pour déterminer si votre travail constitue de la RS&DE :
1. Incertitude technologique. Vous devez essayer de faire quelque chose dont le résultat est véritablement incertain parce que les connaissances, outils et techniques existants ne suffisent pas pour y arriver. « On ne savait pas comment le faire » est l’idée centrale. Mais l’incertitude doit être technologique, pas commerciale, de marché ou de conception. Construire une fonctionnalité que votre concurrent a déjà livrée? Probablement pas de la RS&DE. Trouver comment faire en sorte qu’un pipeline de données en temps réel gère 10x le débit sans exploser votre budget de latence? Ça pourrait être admissible.
2. Investigation systématique. Vous ne pouvez pas juste coder au hasard en espérant que ça fonctionne. L’ARC veut voir un processus structuré : identifier le problème, formuler une hypothèse, concevoir des expériences ou des tests, enregistrer les résultats, tirer des conclusions. Si vous faites des tests A/B sur des architectures de modèles, du benchmarking de différentes approches ou que vous isolez méthodiquement des goulots de performance, vous démontrez une investigation systématique. Si votre « expérience » se résume à « on a essayé des trucs jusqu’à ce que ça marche », vous aurez de la difficulté avec l’ARC.
3. Avancement technologique. Le travail doit générer de nouvelles connaissances ou une nouvelle compréhension dans un domaine technologique. Ça ne veut pas dire que vous devez publier un article scientifique. Ça veut dire que les conclusions tirées de votre travail font avancer l’état des connaissances, au moins au sein de votre entreprise. Vous avez appris quelque chose qui n’était pas connaissable avant d’avoir fait le travail.
Les trois critères doivent être remplis. Un projet peut impliquer un effort d’ingénierie significatif, un vrai défi technique et d’excellents résultats, et quand même ne pas être admissible si l’incertitude était routinière plutôt que technologique.
Le processus de dépôt
Les réclamations de RS&DE sont déposées à l’aide du formulaire T661, que vous soumettez avec votre déclaration de revenus des sociétés (T2). Le formulaire comporte deux parties : une description technique de chaque projet (ce que vous tentiez d’accomplir, ce qui était incertain, comment vous avez mené l’investigation et ce que vous avez trouvé) et une section financière (totaux des dépenses par catégorie).
Délais : Vous devez déposer dans les 12 mois suivant la date limite de production de votre déclaration de revenus. Pour les sociétés, ça signifie 18 mois à partir de la fin de l’année d’imposition au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Manquez ce délai et vous perdez la réclamation entièrement. Il n’y a pas de prolongations.
Nouveau pour 2026 : À compter du 1er avril 2026, l’ARC offrira un processus électif d’approbation préalable. Vous pourrez soumettre votre plan de projet de R-D pour une validation technique en amont, avant d’engager des coûts. Si approuvé, les réclamations soumises via ce processus bénéficient d’un examen accéléré : 90 jours au lieu des 180 jours standard. C’est un changement significatif pour les entreprises qui veulent de la certitude avant d’engager des budgets de R-D.
La documentation : la partie que tout le monde bâcle
L’ARC ne prescrit pas de méthode de documentation spécifique. Mais elle a été très claire sur ce qu’elle attend : des preuves contemporaines qui sont datées, spécifiques au travail effectué et créées pendant que le travail se fait, pas reconstituées des mois plus tard au moment de la réclamation.
En pratique, ça signifie :
- Des registres de temps montrant qui a travaillé sur quelles activités de RS&DE, et pendant combien de temps
- Des journaux de projet, historiques de commits, notes de sprint ou registres d’expériences qui démontrent l’investigation systématique
- Des registres distinguant le travail de RS&DE du travail non RS&DE pour chaque personne incluse dans la réclamation
- Des narratifs techniques reliant le travail aux trois critères d’admissibilité
La tendance en matière d’application est claire : les vérificateurs de l’ARC demandent un soutien plus détaillé pour les heures réclamées, avec des liens explicites entre le temps passé et les incertitudes technologiques spécifiques. Les entreprises qui s’appuient sur des estimations approximatives ou une reconstitution après coup se font contester plus fréquemment.
C’est aussi là que la plupart des entreprises laissent de l’argent sur la table. Le fardeau de la documentation est réel, et beaucoup d’équipes ne suivent pas leur travail avec assez de détails ou ne peuvent pas faire face à l’effort rétrospectif de le compiler. Elles finissent par réclamer moins que ce à quoi elles ont droit, ou par sauter des projets admissibles entièrement.
Crédits d’impôt R-D provinciaux
La plupart des provinces offrent leurs propres crédits de R-D qui s’ajoutent au programme fédéral de RS&DE. Ceux-ci sont réclamés via le même processus (votre déclaration de RS&DE déclenche le crédit provincial automatiquement dans la plupart des cas).
Québec
Le Québec a les incitatifs provinciaux de R-D les plus généreux, mais le paysage vient de changer significativement.
Crédits liés à la RS&DE : Le Québec introduit le Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC), remplaçant les mesures précédentes. Le taux est de 30 % sur le premier million de dollars en dépenses admissibles au-delà d’un seuil minimum, puis 20 % au-delà. Il couvre les salaires, l’équipement et 50 % des coûts de sous-traitance.
Transition du CDAE au CDAEIA : Le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) du Québec est remplacé par le CDAEIA, en vigueur pour les années d’imposition débutant après le 31 décembre 2025. Le nouveau programme exige une « intégration substantielle de l’IA » dans les activités admissibles. Le taux de crédit reste à 30 % des salaires admissibles, mais les entreprises doivent maintenant démontrer des capacités significatives en IA ou en automatisation intelligente dans leur travail. Le plafond salarial a été retiré, ce qui avantage les entreprises employant des professionnels de l’IA hautement qualifiés. Les entreprises ont besoin d’au moins six employés admissibles à temps plein consacrant 75 % ou plus de leur temps à des activités liées à l’IA.
Ontario
L’Ontario offre deux crédits :
- Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO) : crédit remboursable de 8 % sur les dépenses de RS&DE admissibles engagées en Ontario, jusqu’à 3 millions de dollars annuellement
- Crédit d’impôt de l’Ontario pour la recherche-développement en entreprise et dans les instituts de recherche (OBRITC) : crédit remboursable de 20 % pour la RS&DE effectuée sous contrat avec des instituts de recherche ontariens admissibles
Colombie-Britannique
La C.-B. offre un crédit remboursable de 10 % sur les dépenses de RS&DE admissibles pour les SPCC, et un crédit non remboursable de 10 % pour les autres sociétés.
Alberta
La Subvention à l’emploi pour l’innovation (IEG) de l’Alberta offre :
- 8 % sur les dépenses de R-D admissibles jusqu’à votre niveau de base de dépenses
- 20 % sur les dépenses excédant votre niveau de base (récompensant l’investissement incrémental en R-D)
- Couverture jusqu’à 4 millions de dollars en dépenses annuelles de R-D
Cumuler les crédits
Les crédits fédéraux et provinciaux sont calculés séparément mais peuvent être réclamés ensemble. Pour une SPCC en Ontario qui fait 1 million de dollars en R-D admissible, le calcul ressemble à peu près à ceci :
- Crédit fédéral majoré : 350 000 $ (35 % de 1 M$)
- CIIO de l’Ontario : 80 000 $ (8 % de 1 M$)
- Récupération totale : 430 000 $, soit 43 % des dépenses admissibles
Au Québec, le taux combiné peut dépasser 50 % sur le premier dollar de dépenses de R-D, ce qui en fait l’une des juridictions les plus attractives pour la R-D à l’échelle mondiale.
Ce qui a changé dans le Budget 2025
Le Budget 2025 a livré les réformes les plus significatives de la RS&DE en plus d’une décennie. Voici un résumé :
| Changement | Avant | Après |
|---|---|---|
| Limite de dépenses | 3 millions $ | 6 millions $ |
| Crédit remboursable maximum | 1,05 million $ | 2,1 millions $ |
| Dépenses en capital | Non admissibles (depuis 2014) | Admissibles de nouveau |
| Accès des sociétés publiques au taux majoré | Non admissible | Maintenant admissible |
| Seuil de réduction progressive | 10 M$-50 M$ de capital imposable | 15 M$-75 M$ de capital imposable |
| Approbation préalable | Non disponible | Processus électif lancé en avril 2026 |
| Traitement ARC pour réclamations approuvées | 180 jours | 90 jours (via processus préalable) |
Ces changements s’appliquent aux années d’imposition débutant après le 15 décembre 2024. Si votre exercice financier a commencé après cette date, les nouvelles règles sont déjà en vigueur pour vous.
Erreurs courantes qui coûtent cher
Sous-réclamer parce que la documentation est trop difficile. C’est l’erreur la plus coûteuse. Les entreprises excluent des projets admissibles de leurs réclamations parce qu’elles ne peuvent pas reconstituer les preuves. La solution est la documentation continue, pas les marathons annuels.
Confondre difficulté technique et incertitude technologique. Un travail difficile n’est pas automatiquement de la RS&DE. L’ARC s’intéresse à savoir si le résultat était incertain en raison d’un manque de connaissances technologiques, pas s’il était simplement difficile ou long. Cadrez vos projets autour de ce que vous ne saviez pas, pas de ce qui était difficile.
Ne pas distinguer le temps de RS&DE du travail routinier. Chaque personne incluse dans votre réclamation a besoin de temps alloué entre les activités de RS&DE et les activités non RS&DE. Des déclarations générales comme « 80 % de leur temps était de la RS&DE » sans preuves à l’appui seront contestées lors d’un examen.
Manquer la date limite de dépôt. Ça semble basique, mais la fenêtre de 18 mois est absolue. Il n’y a pas de prolongations, pas d’appels, pas de deuxième chance. Manquez-la d’un jour et la réclamation est perdue.
Trop compter sur les consultants sans comprendre votre propre réclamation. Les consultants en RS&DE peuvent être précieux, mais à 20-30 % de votre crédit sur une base de contingence, les aspects économiques méritent un examen attentif. Plus important encore, si votre équipe ne comprend pas ce qui est admissible et comment le documenter, vous externalisez des connaissances qui devraient vivre au sein de votre entreprise.
Par où commencer
Si vous êtes une entreprise techno canadienne qui n’a pas réclamé la RS&DE, ou qui soupçonne de sous-réclamer, voici par où commencer :
Étape 1 : Identifier le travail admissible. Regardez la production de votre équipe d’ingénierie au cours du dernier exercice. Où ont-ils rencontré une véritable incertitude technologique? Où ont-ils essayé des approches qui pourraient ne pas fonctionner? Où ont-ils généré de nouvelles connaissances techniques? Ce sont vos projets potentiels de RS&DE.
Étape 2 : Évaluer votre documentation. Avez-vous des registres de temps, des journaux de commits, des notes de sprint ou des données d’expériences qui appuient ces projets? Plus vos preuves sont solides, plus votre réclamation sera forte.
Étape 3 : Comprendre les calculs. Calculez votre crédit potentiel en fonction des salaires, matériaux et autres dépenses associés au travail admissible. Même une petite équipe de 5 ingénieurs peut générer une réclamation significative.
Étape 4 : Décider comment déposer. Vous pouvez préparer la réclamation en interne, travailler avec un consultant ou utiliser une plateforme automatisée qui s’intègre à vos outils existants. Chaque approche a ses compromis en termes de coût, de contrôle et de précision.
Étape 5 : Déposer et suivre. Soumettez le formulaire T661 avec votre déclaration de revenus. Suivez la réclamation dans le processus de l’ARC. Si vous êtes sélectionné pour un examen, répondez rapidement et complètement.
Le programme de RS&DE existe parce que le Canada veut que les entreprises fassent de la R-D ici. L’argent est disponible. La question est de savoir si vous avez l’infrastructure de documentation pour le capturer.