Saviez-vous qu’environ 3 % des demandes de RS&DE ont été refusées lors du processus d’examen 2023-2024 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ? Cela peut sembler peu, mais pour ces entreprises, cela signifiait des remboursements perdus, du temps gaspillé et moins de ressources à réinvestir dans l’innovation.
Les raisons ? Une documentation insuffisante, des dépenses non admissibles ou tout simplement une présentation inadéquate de la demande. Pour éviter un refus, la clé est de s’associer au bon consultant — quelqu’un qui sait comment présenter votre demande correctement et gérer les examens de l’ARC sans tracas.
Si votre entreprise est basée au Québec et que vous voulez que votre demande soit fluide, conforme et entièrement optimisée, vous êtes au bon endroit. Nous allons vous présenter un répertoire de consultants en RS&DE au Québec qui peuvent vous aider à simplifier l’ensemble du processus, ainsi que d’autres détails essentiels.
Qu’est-ce que la RS&DE ?
La Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est un programme de crédits d’impôt conçu pour encourager l’innovation dans les entreprises canadiennes. Le gouvernement fédéral, ainsi que les gouvernements provinciaux, offrent des incitatifs sous forme de crédits d’impôt à l’investissement pour soutenir les entreprises engagées dans des avancées technologiques. Cela leur permet de :
- Allouer plus de ressources aux activités de développement
- Entreprendre des projets innovants
- Relever des défis techniques sans mettre les budgets sous pression
Les incitatifs offerts comprennent :
- Crédit d’impôt remboursable de 35 % sur les premiers 3 millions de dollars de dépenses admissibles pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC)
- Les non-SPCC sont admissibles à un crédit d’impôt non remboursable de 15 %
Pourquoi vous avez besoin d’un consultant en crédits d’impôt RS&DE au Québec
Parlons maintenant de la raison pour laquelle avoir le bon consultant au Québec peut faire toute la différence entre une demande refusée et un remboursement important :
1. Expertise dans la navigation réglementaire
Les demandes de RS&DE ne se résument pas à soumettre des chiffres sur un formulaire. Elles nécessitent des descriptions de projets détaillées, des rapports techniques solides et une compréhension approfondie des lignes directrices officielles.
C’est là qu’un consultant en RS&DE s’avère inestimable. Ils ont travaillé avec de nombreuses entreprises et les ont aidées à réclamer des centaines de millions en incitatifs fiscaux. Ils savent exactement ce que l’ARC recherche et peuvent s’assurer que votre demande est conforme tant au programme fédéral qu’aux normes provinciales.
2. Maximisation des demandes
De nombreuses entreprises passent à côté de crédits d’impôt RS&DE précieux simplement parce qu’elles ne réalisent pas ce qui est admissible. Sans accompagnement expert, des dépenses admissibles peuvent passer entre les mailles du filet.
Un consultant en RS&DE fait la différence ici en vous aidant à identifier chaque dépense admissible et à maximiser votre crédit d’impôt remboursable au Québec. Il examine en profondeur vos activités de développement, de sorte que tous vos dossiers financiers, connaissances scientifiques et efforts de gestion de projet se traduisent en économies d’impôt.
3. Soutien en cas de vérification
Les vérifications de RS&DE par l’ARC peuvent être redoutables, et sans experts fiscaux expérimentés à vos côtés, vous pourriez perdre une part importante de votre crédit remboursable.
Pire encore ?
Si votre demande est jugée négligente, vous pourriez être frappé de pénalités pouvant atteindre 50 % du montant surévalué.
Le Québec a ses propres règles en matière d’incitatifs fiscaux, ce qui rend le processus encore plus complexe que dans les autres provinces. Le bon consultant simplifie les examens de vérification en gérant la communication avec les vérificateurs, en organisant les documents justificatifs et en négociant les ajustements.
Consultants en crédits d’impôt RS&DE au Québec
Maintenant que vous savez à quel point le bon consultant est essentiel, nous avons réuni quelques experts en RS&DE au Québec. Vous pourrez ainsi trouver le partenaire idéal pour un processus sans tracas :
1. Emergex, consultant RS&DE
Industries : Développement logiciel, TI et médias numériques
Si votre entreprise est dans le développement logiciel, les TI ou les médias numériques, Emergex se positionne comme l’un des consultants en crédits d’impôt RS&DE les plus spécialisés au Québec. Avec plus de 25 ans d’expérience et un taux de succès de 96 %, ils se démarquent vraiment.
Contrairement aux cabinets qui se fient uniquement aux comptables, nous apprécions qu’Emergex fasse appel à des ingénieurs, des titulaires de doctorat et des experts de l’industrie qui comprennent vos projets technologiques de fond en comble. Cela signifie des rapports techniques plus solides et de meilleures chances d’approbation de la demande.
Leurs liens étroits avec les vérificateurs de l’ARC renforcent davantage leur crédibilité, ce qui signifie que si votre demande est examinée, vous aurez de meilleures chances de passer l’étape. De plus, la formation gratuite d’Emergex aide votre équipe à documenter la R-D correctement afin de réduire les risques de vérification à long terme.
2. RDP Associés
Industries : Fintech, santé numérique, médias numériques, IA et développement logiciel
RDP Associés adopte une approche différente de la RS&DE. Ils ne se contentent pas de déposer votre demande ; ils trouvent ce que vous avez manqué. Leur Programme de connexion à l’innovation (PCI) et leur liste de vérification Maximizer explorent en profondeur les dépenses RS&DE non réclamées.
Qu’est-ce qui les distingue ?
Leur équipe travaille toute l’année pour vous aider à documenter chaque projet admissible afin que vous ne soyez pas pris au dépourvu au moment des impôts. De plus, nous avons constaté que leurs clients subissent moins de réductions de demandes par l’ARC par rapport à la moyenne de l’industrie.
Au-delà de la RS&DE, RDP Associés se spécialise aussi dans l’obtention de subventions pour l’expansion, l’embauche, la formation et l’accès aux marchés. Donc, si vous cherchez un soutien complet en financement, ils couvrent bien plus que les crédits d’impôt.
3. PSB Boisjoli
Industries : S.O.
PSB Boisjoli ne se limite pas au dépôt de demandes RS&DE. Ils offrent aussi des services de vérification, de fiscalité et de services financiers, ce qui en fait un cabinet de services complets pour les entreprises québécoises.
Si vous voulez une équipe qui prépare tous les formulaires nécessaires, rédige les rapports techniques et compile vos coûts de développement, ils couvrent tous les aspects.
Et si une vérification survient ?
Ils seront à vos côtés pour assister aux examens gouvernementaux, répondre aux questions des vérificateurs et s’assurer que votre demande résiste à l’examen.
4. Belmonte Leger SEP
Industries : Aérospatiale, biotechnologie, chimie, cosmétiques, architecture et design, électronique, énergie, agriculture, technologie médicale et instrumentation, et bien plus
Belmonte Leger SEP apporte plus de 30 ans d’expérience en crédits d’impôt RS&DE, subventions et programmes d’incitatifs, tout comme RDP Associés. Mais alors que RDP se concentre sur la maximisation des demandes manquées, Belmonte Leger intègre aussi la planification fiscale et la conformité, ce qui en fait un meilleur choix si vous avez besoin d’une stratégie financière à long terme parallèlement à la RS&DE.
Un aspect unique que nous apprécions particulièrement ?
Ils sont accrédités par Emploi Québec pour la formation en crédits d’impôt RS&DE, quelque chose que peu de consultants offrent.
Leurs services de consultation et d’examen pré-demande renforcent davantage leur approche ; en gros, vous pouvez identifier les lacunes d’admissibilité avant le dépôt. Cette stratégie proactive réduit les risques de vérification tout en améliorant la précision des demandes afin qu’aucune dépense admissible ne soit négligée.
5. BDO Canada
Industries : Manufacturier, services financiers, technologie et sciences de la vie
Si vous en avez assez des demandes de RS&DE qui ressemblent à un cauchemar de paperasse, BDO Canada pourrait être le consultant qu’il vous faut au Québec. Leurs outils alimentés par l’IA éliminent les conjectures des demandes, tout comme la Plateforme Chrono, en transformant les données brutes en rapports structurés et défendables.
Besoin d’aide pour la documentation ? Le remplissage de formulaires complexes comme le T661 ? La formation ? La défense en cas de vérification ?
Ils sont là pour vous, de sorte que vous ne serez jamais pris au dépourvu quand l’ARC frappera à votre porte. Leur équipe sur mesure d’ingénieurs, de programmeurs et de spécialistes en fiscalité est ce qui a retenu notre attention. Avec de tels experts à bord, les chances de vérifications ou de rejets sont minimales.
6. R&D Capital
Industries : Aéronautique, biotechnologie, cinéma, exploration minière, technologie verte, TI, télécommunication et IA
Quand il s’agit de crédits d’impôt RS&DE, déposer une demande n’est que la moitié du combat ; attendre le remboursement peut prendre des mois. C’est là que R&D Capital entre en jeu !
Contrairement aux consultants RS&DE traditionnels qui se concentrent sur la préparation des demandes et le soutien en cas de vérification, nous apprécions la façon dont R&D Capital vous aide à transformer ces crédits approuvés en fonds de roulement immédiats. Que vous soyez une start-up ou une entreprise en croissance, leurs options de financement vous assurent de ne pas rester coincé en attendant les délais gouvernementaux.
Si votre priorité est la trésorerie plutôt que l’optimisation des demandes, leur modèle de financement pourrait être un meilleur choix que d’autres options comme Emergex, BDO Canada, et plus encore.
7. Canadian RS&DE
Industries : Bioscience, équipement sur mesure, ingénierie, design, serres, logiciels TI, pharmaceutiques, et plus.
Si vous détestez les frais initiaux, Canadian RS&DE simplifie les choses. Vous ne payez qu’après avoir reçu votre remboursement. Nous croyons que c’est un avantage majeur pour les petites et moyennes entreprises qui ne veulent pas parier sur des frais de consultation. Avec un taux de succès de 100 %, ils savent clairement comment faire approuver les demandes.
Canadian RS&DE garde aussi les choses simples et sans stress, de sorte que vous ne serez pas coincé à gérer des piles de paperasse. Cependant, des cabinets comme RDP et Emergex prennent l’avantage en examinant plus en profondeur votre travail de R-D pour découvrir des dépenses cachées qui pourraient signifier un remboursement plus important pour vous.
8. Coincide Canada
Industries : S.O.
Les demandes de RS&DE ne se résument pas à remplir des formulaires, et Coincide Canada l’a compris. Ils ne déposent pas votre demande pour ensuite disparaître. Au contraire, ils adoptent une approche stratégique en élaborant des plans fiscaux RS&DE personnalisés qui correspondent à votre entreprise, votre industrie et vos objectifs à long terme.
Besoin d’aide pour déterminer quels projets sont admissibles ?
Ils s’en occupent.
Inquiet des rapports techniques et de la documentation financière ?
C’est couvert aussi.
Avec un taux de rétention de 100 % de la clientèle et plus de 15 M$ obtenus en remboursements RS&DE pour des entreprises partout au Canada, y compris au Québec, leurs résultats parlent d’eux-mêmes.
9. RS&DE Funding Consultants (SFC)
Industries : S.O.
Déposer une demande de RS&DE n’est que le début.
Que se passe-t-il quand l’ARC pose des questions ou demande un appel ?
C’est là que SFC Inc. se distingue. Ils restent avec vous à travers les examens, les suivis et les appels pour s’assurer que vous obtenez chaque dollar qui vous est dû. Mais c’est ce que fait tout autre consultant.
Alors, qu’est-ce qui les rend différents ?
Au-delà des entreprises canadiennes, ils aident aussi les entreprises américaines à s’établir au Canada et à se qualifier pour les crédits d’impôt RS&DE. Ils simplifient les choses en gérant la constitution de société, la conformité fiscale et le soutien administratif — un service que tous les cabinets n’offrent pas.
10. F6S
Industries : Logiciel, IA/ML, chaîne de blocs, médias sociaux, fintech et autres secteurs technologiques
Les demandes de RS&DE peuvent être déroutantes, mais F6S élimine les conjectures. Ils ont un calculateur de crédits d’impôt RS&DE qui vous donne une idée du montant que vous pourriez récupérer avant de déposer votre demande. C’est exactement la même chose que le suivi de la vue d’accumulation offert par la Plateforme Chrono.
Vous n’êtes pas sûr que votre travail est admissible ?
F6S offre aussi une consultation pré-demande gratuite pour vous aider à le déterminer. De cette façon, vous savez si vos efforts de R-D seront admissibles et pouvez décider de vos dépenses en innovation en conséquence.
Comment choisir le bon consultant en crédits d’impôt RS&DE au Québec
Après avoir découvert les consultants RS&DE au Québec, la prochaine étape est de faire un choix judicieux, car le bon consultant peut débloquer tout le potentiel de votre demande.
Voici quelques facteurs importants à considérer :
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Expérience et historique : Optez pour un consultant avec un historique prouvé de demandes RS&DE gagnantes au Québec. Vérifiez leurs résultats passés, leur taux de succès et leurs années d’expérience. Demandez des études de cas ou des exemples de demandes qu’ils ont obtenues pour des entreprises comme la vôtre.
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Spécialisation sectorielle : Tous les consultants ne comprennent pas votre secteur. Que vous soyez dans le développement logiciel, le commerce électronique ou le manufacturier, trouvez quelqu’un qui parle votre langage. Demandez s’ils ont travaillé avec des entreprises québécoises dans votre industrie et demandez des exemples de réussites spécifiques.
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Structure tarifaire : Sachez ce que vous payez. Certains facturent des honoraires conditionnels (un pourcentage de votre remboursement), tandis que d’autres offrent des tarifs fixes. Comparez les modèles de tarification et assurez-vous qu’il n’y a pas de coûts cachés. Demandez toujours une ventilation claire avant de signer quoi que ce soit.
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Témoignages et références de clients : Ne vous fiez pas seulement à la parole de l’entreprise — voyez ce que les anciens clients disent. Recherchez les avis Google, les recommandations LinkedIn et les études de cas. Mieux encore, demandez des références directes de clients et parlez aux entreprises qui ont travaillé avec eux de première main.
Rendez la RS&DE plus simple, plus intelligente et plus précise avec la Plateforme Chrono
Engager un consultant en RS&DE peut être un excellent choix, mais sans les bons outils, le processus reste chronophage et coûteux.
Et si vous gérez tout en interne ? C’est encore plus difficile.
C’est là que la Plateforme Chrono entre en jeu. Elle simplifie l’ensemble du processus de documentation, extrait des données précises de vos outils existants et aide à générer des demandes prêtes pour la vérification — vous faisant gagner du temps et de l’argent.
Imaginez que votre demande RS&DE se construise d’elle-même en extrayant les données, en triant les dépenses admissibles et en s’assurant que tout est à l’épreuve des vérifications.
C’est exactement ce que fait la Plateforme Chrono. Elle utilise l’intelligence artificielle (IA) pour :
- Automatiser l’ensemble du processus
- Capturer les données de R-D à partir des outils que vous utilisez déjà
- Identifier le travail de R-D admissible
- Générer des demandes prêtes pour la vérification
Le meilleur, c’est que vous décidez comment vous voulez l’utiliser.
Vous voulez déposer la demande vous-même ?
Allez-y.
Vous avez un consultant en qui vous avez confiance ?
Faites-le participer.
Besoin des experts internes de Chrono ?
Ils sont prêts à vous aider.
De plus, les gens adorent la fonctionnalité de vue d’accumulation RS&DE de Chrono, car elle montre exactement combien vous allez réclamer, de sorte que vous avez toujours une longueur d’avance dans vos plans.
Avec la synchronisation en temps réel, la catégorisation intelligente et les intégrations fluides, la plateforme rend la RS&DE rapide et simple. Et c’est gratuit pour les trois premiers utilisateurs.
Pourquoi surpayer pour du conseil en RS&DE ? Passez à Chrono et réclamez plus intelligemment !
FAQ
Qu’est-ce que la RS&DE ?
La Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est un programme de crédits d’impôt conçu pour soutenir les entreprises canadiennes travaillant sur des projets innovants. Il permet aux entreprises de réclamer des crédits d’impôt remboursables sur les dépenses admissibles, ce qui aide à compenser les coûts liés aux activités de recherche et développement.
Qui peut réclamer la RS&DE ?
Toute entreprise canadienne s’attaquant à des projets de recherche et développement scientifiques ou technologiques peut faire une demande. Cela comprend les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), les entrepreneurs individuels, les start-ups, les entreprises technologiques, les manufacturiers, les grandes sociétés, et plus encore.
Jusqu’à quand puis-je réclamer la RS&DE rétroactivement ?
Vous pouvez réclamer la RS&DE jusqu’à 18 mois après la fin de votre exercice financier.
Quel est le processus d’approbation de la RS&DE ?
Le processus de demande RS&DE implique l’identification des dépenses admissibles, la préparation de descriptions détaillées des projets et la soumission d’une demande auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le taux de vérification varie et les demandes peuvent être examinées pour assurer la conformité.