Calculateur de Crédits d'Impôt RS&DE
Estimez vos crédits d'impôt RS&DE fédéraux et provinciaux en quelques minutes. Entrez vos dépenses de R&D pour voir ce que vous pourriez réclamer.
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Comment les crédits d'impôt RS&DE sont calculés
Le calculateur utilise les mêmes taux appliqués par l'ARC. Voici ce qui détermine les chiffres.
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) fédéral
Le crédit RS&DE fédéral est entièrement remboursable pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), ce qui signifie que vous recevez un remboursement même si vous ne devez aucun impôt.
- SPCC — premiers 6 M$ de dépenses admissibles 35 % remboursable
- SPCC — montants au-delà de 6 M$ 15 % remboursable
- Non-SPCC (sociétés publiques, étrangères) 15 % non remboursable
Crédits provinciaux (taux sélectionnés)
La plupart des provinces offrent des crédits supplémentaires en plus du CII fédéral. Le Québec et l'Ontario ont les programmes provinciaux les plus avantageux pour les entreprises technologiques.
- Crédit québécois CRIC (SPCC) 30 % / 20 % par palier
- Crédit ontarien OITC (SPCC) 8 % sur les 3 premiers M$
- Colombie-Britannique / Alberta 10 % remboursable
Qu'est-ce qui compte comme dépense admissible?
Salaires des employés
Salaires versés aux employés qui effectuent directement des travaux de RS&DE. 100 % du salaire admissible compte dans les dépenses qualifiées.
Coûts de sous-traitance
Les paiements aux sous-traitants sans lien de dépendance sont admissibles à 80 %. Les contrats avec des parties liées suivent des règles différentes et peuvent nécessiter une documentation supplémentaire.
Matériaux
Matériaux consommés ou transformés dans le cadre de la RS&DE. Les matériaux simplement utilisés en appui à la RS&DE, comme les fournitures de bureau, ne sont pas admissibles.
Frais généraux (substitution ou traditionnelle)
La méthode de substitution ajoute automatiquement 55 % des salaires comme frais généraux. La méthode traditionnelle exige de suivre et d'allouer les coûts réels — la plupart des entreprises choisissent la substitution.
Estimations seulement. Les crédits RS&DE réels dépendent de l'examen d'admissibilité de l'ARC et de votre situation fiscale spécifique. Consultez un conseiller RS&DE qualifié avant de déposer votre demande.
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